Mentions légales


I/ MENTIONS LEGALES


  • Éditeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 87 557 600 Euros Dont le siège social est situé 45 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt

RCS NANTERRE SIREN 326 118 502

TVA Intracommunautaire : FR 35326118502 , (ci-après dénommée « PFM »)

Le prestataire de stockage est la société OCCTERRA, dont l’adresse est 99 Route d’Espagne 31100 TOULOUSE

  • Directeur de publication

Mr Frédéric DUCHESNE, Président PIERRE FABRE MEDICAMENT

  • Webmaster

contact_ecsp@pierre-fabre.com

  • Hébergeur

OCCTERRA

  • Conditions Générales

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet « http://www.ecsp.fr », (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.

Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.




II/ CONDITIONS D'UTILISATION


  • Objet du Site

Le Site a été créé pour fournir exclusivement aux professionnels de santé, une plate-forme d’accès à l’information contenue dans la base de données Évaluation Clinique Standardisée en Psychiatrie. Celle-ci propose 101 échelles d’évaluation classée en 9 domaines (Anxiété et stress, Dépression, Divers, Effets secondaires, Gériatrie, Pédiatrie, Psychopathologie générale, Psychoses, Qualité de vie, Réhabilitation psychosociale). Les échelles sont toutes décrites de manière identique par un article dont la structure est la suivante (Résumé, Introduction, Historique et présentation, Mode de construction, Études de validation, Mode de passation, Cotation, Applications, Intérêts - Limites, Bibliographie.).

L’objectif de cette base est de porter à la connaissance des médecins français l’existence des outils d’évaluation en psychiatrie validée en langue française et couramment utilisés en pratique quotidienne.

Le Site est mis à disposition du l’Utilisateur uniquement dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins personnelles.

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations relatives aux produits PFM, mais sans volonté d'offre d’achat directe de produit ou de service.

  • Inscription

L'utilisateur qui souhaite accéder au site et en utiliser ses fonctionnalités est invité à se connecter sur le site et à procéder à son inscription en renseignant les éléments indiqués comme étant obligatoires. Un login (e-mail renseigné lors de son inscription) et un mot de passe (généré automatiquement) lui seront envoyés à l'adresse e-mail renseignée lors de son inscription.

Ce mot de passe doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers.  Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuées avec le mot de passe d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe. PFM ne peut en aucun cas être responsable de la perte ou du détournement de ce mot de passe.

En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'Utilisateur doit prévenir sans délai PFM.

Chaque Utilisateur pourra mettre un terme à tout moment à son inscription en se désinscrivant sur son espace personnel ou en envoyant sa demande à contact_ecsp@pierre-fabre.com
  • Garantie
PFM s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

PFM s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

PFM ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à  nous le faire savoir en contactant contact_ecsp@pierre-fabre.com nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

  • Responsabilité

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

PFM, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

- pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du présent Site

- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.

- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si PFM a été informé de l'éventualité de tels dommages.

Plus généralement PFM n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.

Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.

Dans l'esprit du respect de tous, PFM pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. PFM se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace personnel, en particulier des liens vers d'autres sites. PFM n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

  • Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de PFM ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce Site sur tout support, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

  • Données personnelles

PFM vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de PFM ou de tout autre entité appartenant au groupe PIERRE FABRE et responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

PFM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

PFM porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (Jgb0641584y).

Par ailleurs, PFM vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Pierre Fabre Médicament, Mme Claudie SANCHEZ, ZI la Chartreuse 2, 81 100 CASTRES

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le Site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable PFM pourra vous adresser des prospections directes ou newsletter par courrier électronique.

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

  • Cookies et autres témoins de connexion

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

  • Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur votre Equipement lorsque vous consultez l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
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  • Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui vous correspondent mieux ou ciblent vos intérêts. Par exemple, il peut s'agir de vous présenter des publicités pour nos produits lorsque vous visitez d'autres sites Web. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre vos déplacements sur différents sites Web.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Pour modifier ces paramètres, accédez au menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Les liens suivants, des navigateurs les plus utilisés actuellement, pourront s'avérer utiles afin d'en savoir plus sur ces paramètres. Sinon, utilisez l'option « Aide » de votre navigateur pour obtenir davantage de détails.

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Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Rappelez-vous que si vous utilisez différents Equipements dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies.

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  • Sécurité

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  • Droit applicable & Tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.